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Agréments comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modifications Par arrêté du 28.08.2012, l'article unique de l'arrêté du 06.03.2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise SIGNALSON SA, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0114 18, à l'entreprise ARGOS- SIGNALSON SECURITY, ayant comme numéro d'entreprise 0420661185, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 19.06.2007. »

Par arrêté du 10/09/2012, l'article unique de l'arrêté du 16/06/2008 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise SYSTEMEN TELECOM & PROCESSING, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0384 27 à l'entreprise SYSTEMEN TELECOM & PROCESSING, ayant comme numéro d'entreprise 0446819513, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 19 mei 2008. »

Par arrêté du 24/09/2012, L'article unique de l'arrêté du 13/02/2012 agréant comme entreprise de sécurité M. HENSLEGERS, PETER ROLAND, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale Hype Systems, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. M. HENSLEGERS, PETER ROLAND, exerçant ses activités sous la dénomination commerciale ICU-Security et ayant comme numéro d'entreprise 0832798448, est agréé comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1701 01 pour une période de cinq ans ».

Par arrêté du 24/09/2012, l'article unique de l'arrêté du 28/04/2006 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise EJT TECHNIEK, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0836 49, à l'entreprise EJT TECHNIEK, ayant comme numéro d'entreprise 0444607220, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 28 mei 2006. »

Par arrêté du 27/09/2012, l'article unique de l'arrêté du 24/06/2009 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise INTELLIGENT SECURITY, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'entreprise INTELLIGENT SECURITY, ayant comme numéro d'entreprise 0811624536, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1560 06, pour une période de cinq ans. »

Par arrêté du 27/09/2012, l'article unique de l'arrêté du 25/06/2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise A & E SECURITY, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0065 16, à l'entreprise A & E SECURITY, ayant comme numéro d'entreprise 0435449826, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 16 avril 2007. »

Par arrêté du 28.09.2012, l'article unique de l'arrêté du renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise ETABLISSEMENTS LECLERCQ ET FILS ETS, est remplacé par ce qui suit : « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1070 83, à l'entreprise ETABLISSEMENTS LECLERCQ ET FILS ETS, ayant comme numéro d'entreprise 0423455379, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 19.11.2004.

Par arrêté du 27/09/2012, l'article unique de l'arrêté du 30/10/2006 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise BELGIAN SECURITY COMPANY, est remplacé par ce qui suit: « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1196 09, à l'entreprise SERIS TECHNOLOGY, ayant comme numéro d'entreprise 0475583377, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 7 décembre 2006. »