loi

type loi prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011009017 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 29 décembre 2010 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et **** ****(...) M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****...) type loi prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011009021 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 6 décembre 2010 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** a été autorisé, sauf opposition en temps u Par arrêté royal du 6 décembre 2010 **** **** **** ****, ****, née à **** de **** (Brésil)(...) type loi prom. 29/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2011009036 source service public federal justice Loi modifiant l'article 47**** du Code d'instruction criminelle concernant la collaboration avec des **** étrangers

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011054910 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à 2220 ****- **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2010011493 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 5 décembre 2010, Mme. Alloing, Annelies, est transférée par mobilité volontaire(...) type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2010012313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 327.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2010205166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures de crise type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2010205178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2010205233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2010205248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux vêtements de protection et au nettoyage et entretien des vêtements de travail type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2010205251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2010 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2010205165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, prolongeant la convention collective de travail du 15 juin 2009 concernant un régime collectif temporaire de suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat de travail type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2010205594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2010205602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds intersectoriel des services de santé" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2010205604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, fixant la cotisation forfaitaire pour le financement du plan de pension sectoriel organisé par le "Fonds social et de garantie du secteur immobilier" type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2010205605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2010205609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 5 mars 2007 fixant les paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement de l'établissement de l'employeur au premier chantier et le retour du dernier chantier type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2010206080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à partir de 56 ans avec 40 ans de carrière professionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2010206496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. BRAUN, Fernand. type arrêté royal prom. 16/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2010206081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et complétant la convention collective de travail du 23 février 1990 créant un fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 20/01/2011 numac 2011000026 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination type arrêté royal prom. 14/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2011018013 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011022004 source service public federal securite sociale Service du Personnel et Organisation Décorations civiques Par arrêté royal du 8 décembre 2010 : A Pour plus de 35 années de service La Croix civique de 1 re classe est décernée à : Mme Anciaux Marie-Claude, chef administr Mme Chanteur Christine, chef administratif au Service public fédéral Sécurité sociale, domiciliée à(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2011 pub. 20/01/2011 numac 2011003016 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 17/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2011024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2010206581 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 129/2010 du 18 novembre 2010 Numéro du rôle : 4822 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 80, alinéa 3, et 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posée par la Cour d'appel de Lièg La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges R. He(...) type arrêt prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2010206583 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 132/2010 du 25 novembre 2010 Numéro du rôle : 4818 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Mons. La Cour c composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges R. Henneuse, E. De Groot, L. Lavrys(...) type arrêt prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2010206582 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 130/2010 du 18 novembre 2010 Numéro du rôle : 4825 En cause : la question préjudicielle concernant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en particulier ses articles 23, § 2, La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges R. He(...)

décret

type décret prom. 23/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2011200157 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes pour ce qui est des associations de migrants type décret prom. 23/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2011200167 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000 et le décret du 8 mai 2009 relatif à l'Energie, en vue d'éviter des tarifs d'injection pour l'électricité générée au moyen de sources d'énergie renouvelables et de cogénération de qualité

ordonnance

type ordonnance prom. 24/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2011031006 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2011200154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, pour ce qui concerne le subventionnement d'un conseiller de sécurité pour Vesta type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2011200163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément en tant qu'organisme de radiodiffusion télévisuelle régional de l'ASBL "Tele-Visie-Limburg" type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2011200172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne les services d'assistance sociale de la mutualité type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2011200187 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1^er et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011000003 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 novembre 2010 et parvenue au greffe le 22 novembre 2010, la Commission de Régulation de l'Electricité et Cette affaire est inscrite sous le numéro 5057 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011200221 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 novembre 2010 en cause de David Rombouts contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 novembre 2010, le Tribunal de premièr « L'article 46bis, alinéa 3, 1°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe vio(...) type avis prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011200227 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 octobre 2010 en cause de Caroline Stoffels contre l'Union nationale des mutualités socialistes, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 nov « Les articles 114 et 115 de la loi coordonnée par l'arrêté royal du 14 juillet 1994 relative à l'a(...) type avis prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011200228 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 novembre 2010 en cause de la SA « Magotteaux Group » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 novembre 2010, le Tribuna « L'article 218, § 2, du C.I.R. 1992, inséré par l'article 14 de la loi du 24 décembre 2002 mo(...) type avis prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011200229 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 novembre 2010 en cause de Ravil Tchanichev contre l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dont l'expédition est parvenue au gr « L'article 1 er , alinéa 8, de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations famil(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2010000706 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 décembre 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011003018 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011029000 source institutions communautaires et regionales Recrutement . - Huissiers-messagers Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue de la constitution d'une réserve de recrutement «*****» afin de pourvoir à d'éventuelles vacances ****(...) - Conditions d'admission - Etre citoyen de l'Union européenne et être porteur d'un diplôme ****(...)

erratum

type erratum prom. 10/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2011035032 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au placement privé. - Erratum type erratum prom. 10/12/2010 pub. 20/01/2011 numac 2011035031 source autorite flamande Décret relatif au placement privé. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011042001 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011200122 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA De Latte, Hubert", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011200124 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Nooyen & Van Bommel Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011200125 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Sables Transports Locations Decornet, en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011200123 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans Euro, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011200129 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mory Team, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011200127 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bouffioux Terrassement Béton, en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011200126 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH On Time Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011200128 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Pirlet, S., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011200211 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 décembre 2010 approuve la décision du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale mixte de l'Abattoir de Chimay entérine les comptes 200 Un arrêté ministériel du 31 décembre 2010 n'approuve pas la délibération du comité de direction(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2010024467 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 novembre 2010, Mme BRAEKEN, Kristien, est nommée à titre définitif, à partir du 5 septembre 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais au Service pu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2010029629 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 19 octobre 2010. Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : Enseignement secondaire type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2010029630 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 19 octobre 2010. Est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : Enseignement artistique type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2010029631 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 19 octobre 2010. Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : Enseignement de promotion so M. BLANPAIN Benoit Philippe Jacques Marie Jean Directeur au Centre d'enseignement supérieur, de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011003024 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2010, n° 6, sont promus : Ordre de Léopold Commandeur Administration des contributions directes M. FLORINS, R.L.A., Directeur ré(...) M. COIA, C.E.L.J., M. DESCURIEUX, C.L.L.G., M. GASPARD, C.M.J.J., M. LECHANTEUR, C.J.H.M.(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2010206495 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Fernand BRAUN Les organisations représentatives intéress Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011009037 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)

document

type document prom. -- pub. 20/01/2011 numac 2011200231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 31 décembre 2010, M. Stubbe, Gonzales, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de

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