publié le 20 janvier 2011
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2011003018
- pub.
- 20/01/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
1er DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum
Aux pages 76415 et 76416 du Moniteur belge n° 361 du 10 décembre 2010, dans le texte néerlandais des nos 6.1.A.1., 6.1.A.2. et 6.1. B. 2.b, les mots "1 januari 2011" sont chaque fois remplacés par "1 januari 2012".
A la page 76464 du même Moniteur belge, dans le texte français des nos 6.1.A.1, 6.1.A.2 et 6.1.B.2.b, les mots "1er janvier 2011" sont chaque fois remplacés par les mots "1er janvier 2012".