publié le 20 janvier 2011
Décret relatif au placement privé. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2011035031
- pub.
- 20/01/2011
- prom.
- 10/12/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
10 DECEMBRE 2010. - Décret relatif au placement privé. - Erratum
Le décret précité a été publié au Moniteur belge du 29 décembre 2010, 2e édition.
Dans l'intitulé, la date de validation faisait défaut.
Veuillez lire l'intitulé en néerlandais comme suit : « 10 DECEMBER 2010. - Decreet betreffende de private arbeidsbemiddeling », et en français comme suit : « 10 DECEMBRE 2010.- Décret relatif au placement privé ».