17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" (Agence flamande pour les Personnes handicapées), notamment l'article 6, 2°, l'article 7 et l'article 18, modifié par le décret du 22 décembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 15 décembre 2010;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il faut prendre sans délai des mesures afin de permettre aux participants à l'expérience de continuer leur budget personnalisé pendant un an;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 2008 relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées, est complété par un alinéa deux, rédigé comme suit : "A l'issue de la période de deux ans, visée à l'alinéa premier, les personnes handicapées, visées à l'alinéa premier, continueront leur BP jusqu'au 31 décembre 2011.".

Art. 2.Dans l'article 16 du même arrêté, les mots "et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2010" sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2010.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN