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Arrêté Royal
publié le 20 janvier 2011

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. BRAUN, Fernand.

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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20/01/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. BRAUN, Fernand.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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