publié le 20 janvier 2011
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. BRAUN, Fernand.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010206496
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- 20/01/2011
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. BRAUN, Fernand.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.