SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 décembre 2010 approuve la décision du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale mixte de l'Abattoir de Chimay entérine les comptes 2009.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 2010 n'approuve pas la délibération du comité de direction du BEP Environnement du 18 novembre 2010 concernant le point 6.3. relatif à l'octroi de chèques-repas pour le personnel des parcs à conteneurs.

Un arrêté ministériel du 31 décembre 2010 n'approuve pas la délibération du comité de direction du BEP Environnement du 18 novembre 2010 concernant le point 6.2. relatif à l'octroi de chèques-repas pour le personnel du service de collecte, de traitement et de tri-transfert des déchets.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 25 novembre 2010 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux en ce qui concerne le recrutement.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 25 novembre 2010 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 fixant le cadre et le régime de travail des agents provinciaux contractuels et des agents provinciaux pouvant bénéficier d'une aide à la promotion de l'emploi conformément au décret du 25 avril 2002.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 25 novembre 2010 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux en ce qui concerne le plan de formation.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 25 novembre 2010 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux en ce qui concerne la procédure d'évaluation des agents provinciaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 25 novembre 2010 modifiant le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux en ce qui concerne la procédure de démission d'office pour cause d'inaptitude professionnelle définitive.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2010 approuve la résolution du 25 novembre 2010 par laquelle le conseil provincial de la province du Brabant wallon arrête le budget provincial pour l'exercice 2011.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2010 approuve la résolution du 28 octobre 2010 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête les comptes de la province pour l'exercice 2009.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 26 octobre 2010 relative à la modification des modalités de versement de la rémunération.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2010 approuve les résolutions du 30 novembre 2010 par lesquelles le conseil provincial de la province du Hainaut arrête les transferts de crédits de dépenses pour les dépenses de fonctionnement "pures" (transfert de euro 444.414 ), pour les dépenses de personnel "pures et antérieures" (transfert de euro 991.574), pour les dépenses de dette (transfert de euro 723.471) et pour les dépenses de fonctionnement "antérieures" (transfert de euro 69.696).

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2010 approuve la résolution du conseil provincial de Luxembourg du 1er octobre 2010 relative à la participation de la province à la création de l'ASBL "La Grande Forêt de Saint-Hubert et de la Haute Lesse" et à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 approuve les résolutions du 23 novembre 2010 par lesquelles le conseil provincial de Namur établit, pour l'exercice 2011, les règlements suivants : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales; - règlement-taxe sur les complexes touristiques; - règlement-taxe sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s); - règlement-taxe sur les débits de tabacs; - règlement-taxe sur les officines de paris sur les courses de chevaux; - règlement-taxe sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage; - règlement-taxe sur les établissements classés comme dangereux, insalubres et/ou incommodes continuant à être exploités sur base du RGPT, sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; - règlement-taxe sur les CET et/ou décharges de classe 2 et 3, sur les boues de dragage et sur les produits traités par incinération; - règlement-taxe sur les agences bancaires; - règlement-taxe sur les permis de port d'armes de chasse; - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; - règlement-taxe sur les secondes résidences; - règlement-taxe sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 approuve la résolution du 3 décembre 2010 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur arrête le budget provincial pour l'exercice 2011.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2010 approuve la délibération du 20 septembre 2010 par laquelle le conseil communal de Charleroi a fixé les modalités de remplacement du secrétaire communal et du receveur communal pour des absences inférieures à trente jours calendrier, à l'exception des dispositions relatives à l'octroi d'une allocation à l'agent communal remplaçant le secrétaire communal pour une durée ne dépassant pas trente jours calendrier qui ne sont pas approuvées.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2010 annule la délibération du collège communal d'Ecaussinnes du 9 novembre 2010 par laquelle il attribue les lots 1 à 8 du marché de fourniture et placement de nouveaux jeux pour les aires communales.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2011 n'approuve pas la délibération du 8 novembre 2010 par laquelle le conseil communal d'Esneux établit la taxe sur les logements de superficie réduite.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2010 approuve la délibération du conseil communal de Florenville du 28 octobre 2010 relative à la création et à l'adoption des statuts de l'ASBL "Agence de développement local des communes de Chiny et Florenville".

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2010 approuve la délibération du 16 novembre 2010 par laquelle le conseil communal de Mons a décidé d'une prise de participation dans le capital "C" de IDEA pour des travaux de recalibrage du Trouillon à Mons pour un montant de euro 574.454.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2010 approuve la délibération du 16 novembre 2010 par laquelle le conseil communal de Mons a décidé d'une prise de participation dans le capital "C" de IDEA pour des travaux d'égouttage de la rue de Garenne à Ghlin pour un montant de euro 286.877.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2010 approuve la délibération du 16 novembre 2010 par laquelle le conseil communal de Mons a décidé d'une prise de participation dans le capital "C" de IDEA pour des travaux d'égouttage de la rue de la Halle à Mons pour un montant de euro 119.916.

NIMY. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2010 approuve la délibération du 16 novembre 2010 par laquelle le conseil communal de Mons a décidé d'une prise de participation dans le capital "C" de IDEA pour des travaux d'égouttage du Quartier Kennedy à Nimy pour un montant de euro 549.842.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2010 annule la délibération du conseil communal de Trois-Ponts du 17 août 2010 par laquelle il passe commande des fournitures de luminaires à Intermosane pour un montant total de euro 68.210,00 T.V.A.C.