loi

type loi prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009009752 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 octobre 2009, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par arrêté royal du 9 octobre 2009, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****,(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009054761 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, célibataire, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à ****, rue(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009000733 source service public federal interieur Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009000746 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Marc VAN HENDE est désigné, à partir du 1 er octobre 2009, en qualité de titulaire de la fonction de management Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009011434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démissions Par arrêté royal du 10 septembre 2009, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er avril 2009, à M. Erik DIELTJENS. Par arrêté royal du 10 septembre 2009, démission de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir (...) type arrêté royal prom. 09/11/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009204579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009205013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009018450 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 28 septembre 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er mars 2010, à M. Heuvelmans, Karel, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. 30/10/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009204792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la SA Audi Brussels type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009204936 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 13 octobre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 octobre 2009, la "NV Veolia ES Belgium" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, Un arrêté ministériel du 13 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 (...)

arrêt

type arrêt prom. 09/10/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009022522 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins type arrêt prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009031537 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 09/386 du 15 octobre 2009 la sesssion ordinaire 2008-2009 du Conseil de la Commission communautaire flamande a éte clôturée le 22 octobre 2009.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009029697 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009029699 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009029698 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009029700 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009029702 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009029703 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009029704 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009029701 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009029705 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009029706 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

avis

type avis prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009018453 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL « Gasthuiszusters Antwerpen » et l'ISBL « Universitair Ziekenhuis Antwerpen », ayant toutes (...) type avis prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009018454 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Franciscus Goris et Alice Bal, demeurant tous deux à 2960 Brecht, Hogebaan 20A, ont demandé le 2 oc(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009000745 source service public federal interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par l'arrêté du 12 octobre 200 Cet agrément est valable pour une période de cinq ans. Par l'arrêté du 12 octobre 2009, l'(...) type agrément prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009000744 source service public federal interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par l'arrêté du 12 octobre 200 Cet agrément est valable pour une période de cinq ans. Par l'arrêté du 12 octobre 2009, l'(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009000705 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009000735 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 13 octobre 2009, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 17 août 2009 r « Article 2 : L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activités d(...) type autorisation prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009000734 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 11 septembre 2009, à l'article 1 er de l'arrêté du 13 avril Par arrêté du 6 octobre 2009, à l'article 1 er de l'arrêté du 18 avril 2006 autorisa(...) type autorisation prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009000737 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus d'autorisation Par arrêté ministériel du 9 octobre 2009, l'autorisation d'exploiter une ent type autorisation prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009000738 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extensions Par arrêté du 9 octobre 2009, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 août 2009 auto « Article 2 § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'e(...) type autorisation prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009000736 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 16 juillet 2009, l'autorisation d'exploiter une entrep L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009000739 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 6 octobre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne d L'autorisation visée porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protecti(...) type autorisation prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009000742 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13 octobre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009000740 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 6 octobre 2009, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel type autorisation prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009000743 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 12 octobre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne d L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...) type autorisation prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009000741 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 8 octobre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...) type autorisation prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009000749 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra type autorisation prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009000751 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009008019 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général adjoint pour le Fonds des Accidents du Travail (AFG09731). - Erratum Au Moniteur belge du 30 octobre 2009, deuxième édition, p. 70780, acte n° 2009/08016, texte néerlandais, il faut lire :(...) « - houder zijn van een basisdiploma van de 2 e cyclus (bv. licenciaatsdiploma) van het u(...) type erratum prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009009777 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 16 octobre 2009, page 68094, ligne 60, lire « justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas » au lieu de « justice de paix du canton de Saint-Nicolas ».

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009205005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents pénitentiaires, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'agents pénitentiaires (niveau D), d'expression française, pour le **** **** (****09802) a été clôturée le 22 octobre 2009.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009204988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009205006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents pénitentiaires, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'agents pénitentiaires (niveau D), d'expression néerlandaise, pour les établissements pénitentiaires en Flandre et à Bruxel(...) Le nombre de lauréats s'élève à 329.

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009205161 source service public federal chancellerie du premier ministre Appel aux candidats à un mandat de membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale . - Erratum A la page 70551 du Moniteur belge du 29 octobre 2009, n° 360, édition 2, les mots : « 29 novembre 2009 », sont remplacés par les mo(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009009765 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2009, M. Téodor Urma est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er octobre 2009. La filière de métiers « Technique et Infrastructure » est attribuée à ladite personne à partir du 1(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009015134 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 octobre 2009 et à partir du 1 er septembre 2009 , M. Frank Meeussen a été nommé à titre définitif (...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Dieter DE KERPEL a été nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 à partir du 16 juin 2009, avec prise de Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. -- pub. 10/11/2009 numac 2009204829 source service public de wallonie Environnement Un acte du 2 octobre 2009 retire l'enregistrement n° 2009-09-18-01 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 18 septembre 2009, à M. Verbunt E.E.J.T., Sintelstraat 151, à NL-6051 B.L. Maasbracht. Un acte du 12 octobre 2009 retire l'enregistrement n° 2005-02-10-31 en qualité de collecteur et

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