publié le 10 novembre 2009
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2009, M. Téodor Urma est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er octobre 2009. La filière de métiers « Technique et Infrastructure » est attribuée à ladite personne à partir du 1(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009765
- pub.
- 10/11/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2009, M. Téodor Urma est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er octobre 2009.
La filière de métiers « Technique et Infrastructure » est attribuée à ladite personne à partir du 1er octobre 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.