publié le 10 novembre 2009
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Dieter DE KERPEL a été nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 à partir du 16 juin 2009, avec prise de Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011435
- pub.
- 10/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Dieter DE KERPEL a été nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1 à partir du 16 juin 2009, avec prise de rang au 16 juin 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.