Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 28 septembre 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er mars 2010, à M. Heuvelmans, Karel, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2009018450

pub.: 10/11/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 28 septembre 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1er mars 2010, à M. Heuvelmans, Karel, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 28 septembre 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er mars 2010, à M. Heuvelmans, Karel, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2009018450.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?