SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 30/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95383/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 30/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95384/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 30/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95385/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 30/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95386/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 30/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95387/CO/1020300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 03/07/2009, déposée le 30/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : éco-chèques - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95388/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 28/05/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 069006 du 04/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95389/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95390/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 23/06/2009, déposée le 09/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : paiement heures supplémentaires - prolongation de la convention numéro 039773 du 26/09/1995 - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95391/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : régimes de formation et d'emploi 2009-2013 - durée de validité : du 01/09/2009 au 31/08/2013, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95392/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : procédures d'application des régimes de formation et d'emploi - exécution de la convention numéro 095392 du 25/06/2009 - durée de validité : du 01/09/2009 au 31/08/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95393/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : prime à la formation - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2013 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95394/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : fixation de mesures d'accompagnement - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95395/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 095392 du 25/06/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95396/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : indemnités complémentaires de chômage - durée de validité : du 01/10/2009 au 30/09/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95397/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : octroi pécule de vacances à certains ouvriers invalides - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95398/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - remplacement de la convention numéro 091012 du 05/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95399/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - champ d'application : - intérimaires occupés chez une entreprise ressortissant à la CP de la construction - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 093294 du 14/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95400/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : octroi par le fonds de sécurité d'existence d'une indemnité - gel complémentaire spéciale - durée de validité : du 01/10/2009 au 30/09/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95401/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 25/06/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - champ d'application : - agences d'intérim qui mettent des intérimaires à la disposition des entreprises de construction - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : du 01/10/2009 au 31/03/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95402/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : intervention pour l'utilisation de son moyen de transport pour raisons de service - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95403/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 14/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 029116 du 22/10/1991 - remplacement de la convention numéro 026908 du 26/02/1991 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95404/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 15/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : régime de pension 2e pilier - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95405/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 30/06/2009, déposée le 15/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : formation syndicale - remplacement de la convention numéro 084935 du 12/07/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95406/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/07/2009, déposée le 15/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - champ d'application : - industrie transformatrice des pommes de terre et entreprises d'épluchage de pommes de terre - hors du champ d'application : - entreprises où une CCT comprenant une classification de foncions analytique est en vigueur - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 081500 du 21/09/2006 - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95407/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 10/07/2009, déposée le 15/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 084310 du 04/07/2007 - durée de validité : à partir du 04/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95408/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 15/07/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - champ d'application : - travailleurs liés par un contrat d'engagement maritime et inscrits au Pool belge des marins - objet : initiatives de formation - prolongation de la convention numéro 084918 du 24/07/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95409/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE Convention collective de travail conclue le 15/07/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - champ d'application : - travailleurs liés par un contrat d'engagement maritime et inscrits au Pool belge des marins - objet : emploi et formation des groupes à risque - cotisation - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95410/CO/3160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 12/05/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - hors du champ d'application : - Scheerders-Van Kerkhove's Verenigde Fabrieken NV - Sint-Niklaas - objet : prépension - exécution de la convention numéro 025957 du 20/09/1990 - durée de validité : du 01/07/2009 au 01/07/2011, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95411/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 18/06/2009, déposée le 23/06/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95412/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 087329 du 13/02/2008 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95413/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : vêtements de protection : nettoyage et entretien des vêtements de travail - abrogation de la convention numéro 092528 du 11/05/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95414/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 15/07/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - champ d'application : - personnel ouvrier portuaire agréé du contingent général - objet : modification de la CCT du 26 avril 2002 portant le Codex (63364/CO/301.04) - modification de la convention numéro 063364 du 26/04/2002 - durée de validité : à partir du 15/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 95415/CO/3010400.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 16/07/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : éco-chèques - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95416/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 16/07/2009, déposée le 22/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95417/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 29/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - hors du champ d'application : - travailleurs liés par un contrat de travail d'étudiants - objet : pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/03/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95418/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 29/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : jour de carence - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95419/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 29/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 045786 du 25/06/1997 - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95420/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 29/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95421/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 29/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : indemnité particulière en cas de manque de travail pour motifs économiques - durée de validité : du 01/04/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95422/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 29/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : prépension à 56 ans - exécution de la convention numéro 091405 du 17/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95423/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 08/07/2009, déposée le 29/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95424/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 14/07/2009, déposée le 15/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 078445 du 09/11/2005 - remplacement de la convention numéro 091021 du 11/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95425/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 14/07/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 080148 du 24/05/2006 - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95426/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 14/07/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : remboursement des frais de transport pour les déplacements effectués à la demande de clients pour les courses ménagères - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95427/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 14/07/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : intervention financière dans les frais de déplacement entre les domiciles des utilisateurs successifs - exécution de la convention numéro 089630 du 22/10/2008 - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95428/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 14/07/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : mise à disposition et entretien du vêtement du travail - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95429/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 14/07/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : initiatives de formation - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95430/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 14/07/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : crédit-temps - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95431/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 14/07/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : indemnités complémentaires de chômage temporaire pour raisons économiques - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95432/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 14/07/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : avantages complémentaires à charge du fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 078445 du 09/11/2005 - remplacement de la convention numéro 083211 du 10/05/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95433/CO/3220100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 14/07/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95434/CO/3220100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 083844 du 04/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95435/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 29/06/2009, déposée le 16/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : prépension à mi-temps à 55 ans - prolongation de la convention numéro 083846 du 04/06/2007 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95436/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 15/05/2009, déposée le 17/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : classification des fonctions - modification de la convention numéro 086429 du 20/12/2007 - durée de validité : à partir du 15/05/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95437/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/07/2009, déposée le 31/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95438/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/07/2009, déposée le 31/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : durée et répartition hebdomadaire du travail - remplacement de la convention numéro 085635 du 19/06/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95439/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/07/2009, déposée le 31/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95440/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/07/2009, déposée le 31/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : congé d'ancienneté - remplacement de la convention numéro 085753 du 01/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95441/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/07/2009, déposée le 31/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95442/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/07/2009, déposée le 31/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - remplacement de la convention numéro 068493 du 22/05/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95443/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/07/2009, déposée le 31/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : travail à temps partiel - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95444/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/07/2009, déposée le 31/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : prépension à 60 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95445/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/07/2009, déposée le 31/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95446/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/07/2009, déposée le 31/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de passé professionnel - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95447/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/07/2009, déposée le 31/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95448/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 16/07/2009, déposée le 31/07/2009 et enregistrée le 29/10/2009. - objet : allocation complémentaire en faveur des travailleurs âgés licenciés - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 95449/CO/1100000.