Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 10 novembre 2009

Environnement Un arrêté ministériel du 13 octobre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 octobre 2009, la "NV Veolia ES Belgium" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, Un arrêté ministériel du 13 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 (...)

source
service public de wallonie
numac
2009204936
pub.
10/11/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 13 octobre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 octobre 2009, la "NV Veolia ES Belgium" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 octobre 2009, la SA Rendac Udes Transport en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de dix-huit mois prenant cours le 14 octobre 2009, la SPRL Protelux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux : a) de déchets animaux de catégorie 3 auprès de tout type d'établissements au sein desquels des déchets animaux de catégorie 3 peuvent être produits;b) des matériels à risques spécifiés qui sont produits exclusivement au sein des ateliers de préparation annexés aux boucheries, aux rayons de boucheries des grands magasins ou aux commerces ambulants. Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2009, la "NV Van Gansewinkel" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 octobre 2009, la "NV Smet Jet" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 14 octobre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 14 octobre 2009, M. Eric Waeyenbergh, domicilié chemin de Chièvres 73, à 7860 Lessines, en qualité de personne responsable des opérations de regroupement, de prétraitement, de valorisation de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT effectuées au sein de la SA Scoribel à son siège d'exploitation sis à Seneffe.

^