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Autorisation
publié le 10 novembre 2009

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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service public federal interieur
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2009000751
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10/11/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vlaamse vereniging ontwikkelingssamenwerking » à Geel à collecter des vêtements, des chaussures et des vieux papiers à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus.

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