Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 09/386 du 15 octobre 2009 la sesssion ordinaire 2008-2009 du Conseil de la Commission communautaire flamande a éte clôturée le 22 octobre 2009.

source: commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale

numac: 2009031537

pub.: 10/11/2009

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COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 09/386 du 15 octobre 2009 la sesssion ordinaire 2008-2009 du Conseil de la Commission communautaire flamande a éte clôturée le 22 octobre 2009.

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