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Autorisation
publié le 10 novembre 2009

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 12 octobre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne d L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

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service public federal interieur
numac
2009000743
pub.
10/11/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 12 octobre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à l'ASBL Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, dont le siège social est situé rue Haute 322, à 1000 Bruxelles, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 10 décembre 2007 sous le numéro 18.0040.11.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

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