MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 75 et l'article 76, modifié par le décret du 14 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 27 juin 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, les mots « M. Francis MOTTE », « M. Daniel VAN VAERENBERG », « M. Olivier PIQUERON », « M. Francis CASTELUCCI » et « Mme Martine WILLEKENS » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Annick BERTRAND », « Mme Colette SCHYNS », « M. Xavier CORNET », « Mme Sophie GODFRINNE », et « Mme Christine POCHET ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 septembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, A. BERGER