MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, notamment les articles 105 et 106;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 septembre 2002 portant création des Commissions paritaires des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, le deuxième tiret est remplacé par la disposition suivante : « - en tant que membres effectifs et suppléants représentant les organisations représentatives des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, au sens de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi précitée;

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;

Mme Christiane CORNET;

M. Pascal CHARDOME;

M. Francis CLOSON;

M. Philippe DUBOIS;

Mme Fabienne DEROME. Mme Laurence MAHIEUX;

Mme Valérie DE NAYER;

M. Philippe UYTTEBROEK;

Mme Joëlle GIJSEN;

Mme Michèle HONORE;

M. Guy LARONDELLE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 septembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, Alain BERGER