publié le 10 novembre 2009
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 11 septembre 2009, à l'article 1 er de l'arrêté du 13 avril Par arrêté du 6 octobre 2009, à l'article 1 er de l'arrêté du 18 avril 2006 autorisa(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 11 septembre 2009, à l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2007 le renouvellement de l'autorisation de "GRIFFIOEN SECURITY SPRL" à exploiter une entreprise de gardiennage, les mots à "GRIFFIOEN SECURITY SPRL", dont le siège social est établi Menegaard 61, 3300 TIENEN, sont remplacés par les mots à GRIFFIOEN SECURITY SPRL, dont le siège social est établi Nieuwstraat 28, 3360 BIERBEEK. Par arrêté du 6 octobre 2009, à l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2006 autorisant LAGAE, RUDI, sous la dénomination commerciale R&T SECURITY à exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique, les mots à LAGAE, Rudi, Kuiperstraat 14, à 9270 LAARNE, sont remplacés par les mots à LAGAE, Rudi, Achterdreef 5, à 9270 Laarne.