publié le 10 novembre 2009
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000705
- pub.
- 10/11/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles à collecter des vêtements et des vivres à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus.