publié le 10 novembre 2009
Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 8 octobre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000741
- pub.
- 10/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 8 octobre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à SINT VINCENTIUSZIEKENHUIS ASBL, dont le siège social est établi Schutterijstraat 34, 9800 Deinze.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.
Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.
L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 18.1183.09.
Par arrêté du 9 octobre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à VAN HOOL SA, dont le siège social est établi Bernard Van Hoolstraat 58, 2500 Lier.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.
Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.
L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 18.1181.09.