MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 85, 89 et 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2007;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, sont apportées les modifications suivantes : - Au 1er tiret : Les mots « M. Roberto GALLUCIO » sont remplacés par les mots « M. Roberto GALLUCCIO ». - Au 2e tiret : Le deuxième tiret est remplacé par la disposition suivante : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme Rita DEHOLLANDER;

Mme Christiane CORNET;

Mme Valérie DE NAYER;

M. Didier DIRIX;

Mme Michèle HONORE;

M. Jean-Pierre PERIN;

M. Francis CLOSON;

M. Eric BOONEN;

M. Pascal CHARDOME;

M. Marc PAYEN;

M. Charles MALISOUX;

M. Guy LARONDELLE. M. Yves BRACONNIER;

Mme Joëlle SILIEN;

M. Philippe HUYTTEBROEK;

M. Michel BORDIGNON;

Mme Luce RAMERY;

M. Philippe JONAS;

Mme Joëlle GIJSEN;

M. Michel THOMAS;

M. Joseph THONON;

M. André DOURET;

Mme Laurence MAHIEUX;

Mme Fabienne DEROME.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 septembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, Alain BERGER