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Autorisation
publié le 10 novembre 2009

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 6 octobre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne d L'autorisation visée porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protecti(...)

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service public federal interieur
numac
2009000739
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10/11/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 6 octobre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à UMICORE SA, dont le siège social est sis 1000 Brussel, Broekstraat 31, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 23 novembre 2009 sous le numéro 18.1014.10.

L'autorisation visée porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 14 octobre 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à SCK-CEN, dont le siège social est sis 1160 BRUXELLES, Herrmann-Debrouxlaan 40, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 29 septembre 2009 sous le numéro 18.1009.06.

L'autorisation visée porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme;

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

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