Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 27 avril 2009

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009000278 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009009291 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 14 avril 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au Service public fédéral Justice, services centraux :(...) - Mme Evelyne DEBUSSCHERE, née le 15 juillet 1980 à Tielt, cadre linguistique néerlandais, filière (...) type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009012037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les salaires minima des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis type arrêté royal prom. 17/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009014098 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009014100 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C Numéro d'agrément du centre de formation Erkenn(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009014099 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...) type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009024122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association belgo-biélorusse pour les Enfants de Tchernobyl » type arrêté royal prom. 30/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009200267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la modification de la convention collective de travail du 21 mai 2001 déterminant l'intervention dans les frais d'obtention du permis de conduire et de la sélection médicale dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009200272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 27 juin 1997 relative à la fixation des salaires minima applicables dans les entreprises de services réguliers spécialisés type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009200668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. aux chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009200669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime R.G.P.T. aux chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative au pouvoir d'achat en 2007-2008 type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 2000 fixant les pourcentages des cotisations au fonds social type arrêté royal prom. 26/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'attribution d'un 13e mois

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 type arrêté ministériel prom. 03/04/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la nomination des membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 04/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201701 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201702 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 06 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 10/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009201703 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009201804 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 23 février 2009 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 23 février 2009, la SPRL M.G.C. Marchal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du Un arrêté ministériel du 3 mars 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 mars(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009021048 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 69/2009 du 23 avril 2009 Numéro du rôle : 4651 En cause : la demande de suspension des articles 83 et 84 de la loi du 22 décembre 2008 « portant des dispositions di(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009031220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêté n° 187.958 du 17 novembre 2008, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IX e chambre, a annulé l'arrêté du(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009201656 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 37/2009 du 4 mars 2009 Numéro du rôle : 4517 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 64, 65, 68 et 96 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une pe La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009201782 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 44/2009 du 11 mars 2009 Numéros du rôle : 4447 et 4483 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 479 du Code d'instruction criminelle, posées par la Cour de cassation et par la chambre du conseil du La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009201783 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 43/2009 du 11 mars 2009 Numéros du rôle : 4437, 4438, 4462, 4475 et 4476 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 3, alinéa 3, de la loi du 14 juillet 1961 « en vue d'assurer la réparation des dégâ La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009201862 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 mars 2009 en cause de l'Office national de l'emploi contre Yolanda Flores Lopez, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 mars 2009, la Cour du « I. L'article 10, alinéa 8, de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt pub(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009201863 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 mars 2009 en cause de Pascal Vanmolle contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 mars 2009, la Cour d'appel d'Anvers a posé 1. « L'article 101, § 2, alinéa 2, du CIR 1992 viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitu(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009027081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne les prises d'eau souterraine, les zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029237 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/09/2005 pub. 27/04/2009 numac 2009031214 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005 /756 du Collège de la Commission communautaire française désignant le Centre régional d'appui type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009031216 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés tel que modifié - 2e lecture type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/12/2005 pub. 27/04/2009 numac 2009031215 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/954 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la répartition des budgets entre les communes visées à l'article 5, alinéa 1er du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009031218 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'Interface grande dépendance

avis

type avis prom. 20/04/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009018174 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux type avis prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009201864 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 mars 2009 en cause de la SA « Veevoederbedrijf Navobi » contre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et en cause de l'Agence fédérale p « L'article 4 de la loi du 25 juillet 2008 modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 ju(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009014083 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a dé Le déménagement de l'unité d'établissement 2544/01 de 2990 Wuustwezel, Dorpsstraat 8 vers 2990 Wuus(...) type agrément prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009014089 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a dé Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009014090 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le secrétaire d'Etat à la Mobil Agrément de l'école de cond(...)

erratum

type erratum prom. 20/04/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009022206 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants. - Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des Musées et autres institutions muséales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029206 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029208 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029209 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'aide à l'édition type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des lettres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029214 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029215 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique classique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du théâtre amateur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029223 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musiques non classiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des centres culturels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/02/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009029228 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des arts numériques

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009201790 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes Service d'Etude juridique d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de juristes Service d'Etude juridique (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SdPSP (Service des Pensions du(...) Le nombre de lauréats s'élève à 13. type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009201791 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des éducateurs/accompagnateurs d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative des éducateurs/accompagnateurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Agence du Bien-être de la Jeunesse (Administr(...) Le nombre des lauréats s'élève à 43. type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009201798 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chef de service « facility management » d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de chef de service « facility management » (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'ONEm (ANG08878) a été(...) Le nombre de lauréat s'élève à un. type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009201792 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des médecins santé publique d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative des médecins santé publique (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » (ANV08028(...) Le nombre des lauréats s'élève à 19. type communication du selor prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009201793 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques-contrôleurs ADR d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'experts techniques-contrôleurs ADR (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG08(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009201895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009009284 source service des pensions du secteur public Personnel. - Nominations Par décision du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) du 15 décembr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009009279 source service public federal justice Appel supplémentaire aux candidats à un mandat de membre de la commission fédérale de médiation Suite à la démission d'un membre suppléant désigné par arrêté du 20 février 2009, le présent appel aux candidats complète celui publié le 27 février Le mandat vacant est celui de membre suppléant d'expression néerlandaise représentant des médiateur(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009009280 source service public federal justice Désignation d'un membre de la commission générale de la commission fédérale de médiation Suite à l'appel aux candidats du 13 octobre 2008, M. Marc Wagemans est, en qualité d'avocat d'expression française, désigné membre suppléant de la commissio Le recours en annulation de l' acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009201789 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de juristes pour le Service d'Etude juridique d'expression française. - Résultat La sélection comparative de juristes pour le Service d'Etude juridique (niveau A), d'expression française, p(...) Le nombre de lauréats s'élève à 22.

document

type document prom. -- pub. 27/04/2009 numac 2009000286 source service public federal interieur Instructions du 9 avril 2009 destinées aux présidents des bureaux principaux pour les élections du Parlement européen, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement f Dans la version néerlandaise des instructions du 9 avril 2009 destinées aux Présidents des bureaux (...) type document prom. 02/03/2009 pub. 27/04/2009 numac 2009024125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration conjointe des Ministres de la Santé publique sur le plan d'action 2009-2010 « Elimination de la rougeole et de la rubéole en Belgique »
^