MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des arts numériques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le décret du 20 juillet 2005 et du 1er février 2008, et plus particulièrement son article 3;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le décret du 11 janvier 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant que la Direction générale de la Culture de la Communauté française a procédé à un appel public aux candidatures publié au Moniteur belge le 15 mai 2008.

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit de l'article 2, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité compte tenu du faible nombre de candidatures féminines;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission des arts numériques : 1° au titre de professionnels du secteur des arts numériques exerçant respectivement l'une des activités suivantes : a) la création d'oeuvres d'art numérique : Valérie Cordy b) la production d'oeuvres d'art numérique : c) la diffusion d'oeuvres d'art numérique : Roger Burton d) l'enseignement artistique : Michel Cleempoel e) la recherche scientifique et technologique : f) la recherche en sciences humaines et sociales : 2° au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée : Pierre-Yves Desaive 3° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : Robert Stephane (PS) Yves Bernard (CDH) Miguel Quaremme (ECOLO) Art.2. Sont nommés membres suppléants de la Commission des Arts numériques : 1° au titre de professionnels du secteur des arts numériques exerçant l'une des activités suivantes : la création d'oeuvres d'art numérique; la production d'oeuvres d'art numérique; la diffusion d'oeuvres d'art numérique; l'enseignement artistique; la recherche scientifique et technologique; la recherche en sciences humaines et sociales : 2° au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateurs agréée : Xavier Jacques-Jourion 3° au titre de représentants de tendances idéologiques et philosophiques : Jean-Luc Manise (PS) Marc Wathieu (ECOLO) Bruxelles, le 19 février 2009. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN