3 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant la nomination des membres de commission d'avis « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique

La Ministre de la Santé publique, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, § 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de la Santé publique de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1975, 17 octobre 1996, 11 juillet 2003 et 20 décembre 2007;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Considérant qu'il est nécessaire de créer des commissions d'avis spécialisées auprès du Conseil scientifique afin de faire rapport, de manière indépendante à la demande du Conseil scientifique, sur la qualité de prestations des trois directions opérationnelles « Santé publique & surveillance », « Alimentation, médicaments et produits de consommation » et « Expertise, prestations de service et relations clients », Arrête :

Article 1er.Il est créé auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique, les trois commissions suivantes : 1° commission d'avis « Santé publique & surveillance »;2° commission d'avis « Alimentation, médicaments et produits de consommation »;3° commission d'avis « Expertise, prestations de service et relations clients ».

Art. 2.Les commissions sont chargées de donner leur avis au Conseil scientifique sur la qualité : 1° des travaux de recherches scientifiques;2° des nouvelles orientations à donner à la recherche;3° des prestations scientifiques.

Art. 3.Les personnalités scientifiques suivantes sont nommées membres de la commission d'avis « Santé publique & surveillance » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique pour un mandat de six ans : - M. Stefaan DE HENAUW, Professeur à la « Universiteit Gent »; - M. Benoit NEMERY, Professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven »; - M. Alain LEVEQUE, Professeur à l'Université libre de Bruxelles; - M. Denis PIERARD, Professeur à la « Vrije Universiteit Brussel »; - M. Vincent LORANT, Professeur à l'Université Catholique de Louvain; - M. Geert MOLENBERGHS, Professeur au « Limburgs Universitair Centrum ».

Art. 4.Les personnalités scientifiques suivantes sont nommées membres de la commission d'avis « Alimentation, médicaments et produits de consommation » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique pour un mandat de six ans : - M. Jacques CROMMEN, Professeur à l'Université de Liège; - Mme Joelle LECLERCQ, Professeur à l'Université Catholique de Louvain; - M. Carlos VAN PETEGHEM, Professeur à la « Universiteit Gent »; - M. Hubert DE BRABANDER, Professeur à la « Universiteit Gent »; - M. Mark ELSKENS, Professeur à la « Vrije Universiteit Brussel »; - M. Jean-François FOCANT, Professeur à Université de Liège.

Art. 5.Les personnalités scientifiques suivantes sont nommées membres de la commission d'avis « Expertise, prestations de service et relations clients » auprès du Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique pour un mandat de six ans : - Mme Sabine LAUWERS, Professeur à la « Vrije Universiteit Brussel »; - Mme Françoise VERTONGEN, Professeur à l' Université Libre de Bruxelles; - M. Pierre VAN DAMME, Professeur à la « Universiteit Antwerpen »; - M. Dirk REHEUL, Professeur à la « Universiteit Gent »; - M. Philippe HERMANS, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, CHU Saint-Pierre; - M. Patrick DU JARDIN, Professeur à la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux.

Art. 6.Les membres externes jouissent d'un jeton de présence de 150 EUR à charge du budget de l'Institut scientifique de Santé publique.

Le jeton de présence est adapté chaque année en fonction de l'évolution de l'index des prix du commerce en détail.

Bruxelles, le 3 avril 2009.

Mme L. ONKELINX