Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 avril 2009

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014099
pub.
27/04/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Secrétaire de la Mobilité a délivré l'agrément suivant :

1. Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire

2.Date de l'agrément

3. Adresse

4.Dénomination commerciale

1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen

2. Erkenningsdatum

3.Adres

4. Commerciële benaming

1.VDI 006-07

2. 8 april 2009

3.Burgemeester Nolfstraat 11, te 8500 Kortrijk

4. Psyconsult VOF

^