COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté 2005 /756 du Collège de la Commission communautaire française désignant le Centre régional d'appui

Le Collège, Vu le décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la Cohésion sociale;

Vu l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 mai 2005 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale;

Vu l'avis de la section « Cohésion sociale » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé donné le 21 septembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 29 septembre 2005;

Vu l'accord du Membre du Collège chargé du Budget;

Considérant que le Centre Bruxellois d'Action Interculturelle a introduit sa candidature en tant que centre régional d'appui suivant les modalités et dans les délais prévus par la législation;

Considérant Que cette candidature est la seule candidature reçue et qu'elle répond aux critères d'éligibilité prévus par la législation;

Sur la proposition du Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.

Art. 2.L'ASBL "Centre Bruxellois d'Action Interculturelle - CBAI" est désignée comme Centre régional d'appui pour une période de 5 ans prenant effet au 1er octobre 2005.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2005.

Art. 4.Le Membre du Collège compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 septembre 2005.

Par le Collège : Ch. PICQUE, Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale B. CEREXHE, Président du Collège