arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005009823 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005022835 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 29/09/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005022836 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 29/09/2005 pub. 20/10/2005 numac 2005022839 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 29/09/2005 pub. 30/01/2006 numac 2005022842 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les montants à attribuer aux consultants externes pour des rapports relatifs aux produits chimiques et aux biocides permettant à la Direction générale Environnement d'émettre des avis type arrêté ministériel prom. 29/09/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005203048 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Luingne

décret

type décret prom. 29/09/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203156 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2005 pub. 10/10/2005 numac 2005202712 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005202750 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005202766 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005202765 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule de développement territorial type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2005 pub. 17/10/2005 numac 2005202853 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2005 pub. 01/03/2006 numac 2006031060 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le mode de fonctionnement d'un service des plaintes au ministère et dans les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 29/09/2005 pub. 03/08/2006 numac 2006033042 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation du coëfficient affecté au forfait supplémentaire accordé pour subventionner la remise en état, la transformation et la construction de nouveaux bâtiments du centre pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/09/2005 pub. 24/04/2009 numac 2009031212 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/757 du Collège de la Commission communautaire française octroyant une subvention au « Centre Bruxellois d'Action Interculturelle » en tant que Centre régional d'appui type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/09/2005 pub. 27/04/2009 numac 2009031214 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005 /756 du Collège de la Commission communautaire française désignant le Centre régional d'appui

circulaire

type circulaire prom. 29/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005000601 source service public federal interieur Circulaire GPI concernant les directives à suivre dans le cadre de la mise en place du Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux type circulaire prom. 29/09/2005 pub. 12/01/2006 numac 2005000759 source service public federal interieur Circulaire GPI 45 concernant les directives à suivre dans le cadre de la mise en place du Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux . - Traduction allemande type circulaire prom. 29/09/2005 pub. 22/02/2006 numac 2006000018 source service public federal interieur Circulaire relative au modèle de rapport de cohabitation ou d'installation commune établi dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et de la circulaire du 30 septembre 1997 relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 29/09/2005 pub. 12/10/2005 numac 2005000642 source service public federal interieur Circulaire GPI 45 concernant les directives à suivre dans le cadre de la mise en place du Secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux . - Erratum

composition

type composition prom. 29/09/2005 pub. 12/05/2006 numac 2006033048 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury

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