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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 29 septembre 2005
publié le 09 novembre 2005

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2005031386
pub.
09/11/2005
prom.
29/09/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'avis de la plate-forme de l'économie sociale, le 5 septembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection de Finances, donné le 21 septembre 2005;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme initiative locale de développement de l'emploi les associations sans but lucratif suivantes : *Centre de Formation 2 Mille pour l'activité : réemploi dans le secteur informatique ainsi que son service de helpdesk *Les Petits Riens pour l'activité : collecte et tri de meubles, réparation d'appareils électro-ménagers, vente dans les magasins de seconde main de Bruxelles *Boulot pour l'activité : entretien et dépannage dans le domaine du bâtiment et déménagement *Centre familial de Bruxelles pour l'activité : aide-ménagère dans le cadre des tittres-services *COFTen pour l'activité : maison d'enfants accueillant principalement des enfants de personnes en parcours d'insertion socioprofessionnelle *Taverne Groot Eiland pour l'activité : service Horeca et traiteur *Media Actie Kureghem Stad pour l'activité : bureau de graphiste et services dans le domaine de l'informatique *Buurtwerk Molenbeek Centrum pour l'activité : travaux de petites réparations auprès de particuliers, prêt de matériel et accompagnement

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de 4 ans.

Art. 3.Le présent arrête produit ses effets le 1er septembre 2005.

Art. 4.Le Ministre chargé de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 29 septembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE

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