MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Maison de Quartier Bonnevie en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les articles 9 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2005 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24°;

Considérant que l'ASBL Buurtwerk Molenbeek-centrum a décidé, lors de la réunion de l'assemblée générale du 23 mars 2005, de modifier sa dénomination en ASBL Maison de Quartier Bonnevie;

Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 20 mars 2009, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but lucratif Maison de Quartier Bonnevie ASBL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les travaux de petites réparations auprès de particuliers, prêt de matériel de bricolage et accompagnement.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 19 mai 2009.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE