MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports du Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française et, notamment, son article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, notamment, son article 7, § 4, alinéa 3;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air donné le 30 mai 2005;

Vu l'avis de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport donné le 27 mai 2005;

Vu l'avis du conseil d'Etat donné le 11 août 2005, sur la base de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.L'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, est remplacé par la disposition suivante : « L'exemplaire destiné au laboratoire ne laisse pas apparaître les mentions contenues dans les cadres 3, 4, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 21, 22 et 23. ».

Art. 2.L'annexe 3 du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Bruxelles, le 29 septembre 2005.

C. EERDEKENS

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'Arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

Bruxelles, le 29 septembre 2005.

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS