code civil

type code civil prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005054341 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** ****, veuf de **** ****, né à **** **** (...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000665 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000668 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2005 chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour le prêt public type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000669 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000674 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 3 mai 2005 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000673 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 avril 2005 exécutant les articles 16, 33 et 54 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations type arrêté royal prom. 25/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000677 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux droits à rémunération pour prêt public des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des producteurs de premières fixations de films type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000688 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005000729 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mission. - Autorisation Par arrêté royal du 21 novembre 2005, M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat est autorisé à se rendre en mission en Azerbaïdjan du 1 er novembre 2005 au 8 novembre type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005000730 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 2005 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur MM. : BOUQUIAUX Jean-Marie, Premier conseiller de direction au Sénat à la date du CRISTOLOVEAN Jean-Pierre, Directeur général au Parlement de la Communauté française à la date du 8 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005000731 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 novembre 2005 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand Officier M. DE BRABANDERE Jan, Pierre, Marie, Corneille, Président de Chambre au Consei Commandeur MM. : DEBERSAQUES Geert, Jules, Camille, Conseiller d'Etat, à la date du 8 avril 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005002130 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 18 juillet 2005, M. Quina, Dirk, informaticien au Service public fédéral Financ(...) type arrêté royal prom. 18/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005002129 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005011464 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005021155 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui produit ses effets le 1 er juin 2005, M. D'haeyer, Johan, assistant administratif au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par accession au Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005021156 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 2005, MM. Jamar, Claude, fondateur et Directeur général du Centre spatial de Liège, et Verhaert, Paul, concepteur et constructeur du premier satellite construit entièrement en Belgique, sont nommé Ils porteront la décoration civile. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 10 novembre 2005. (...) type arrêté royal prom. 02/09/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005022895 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000727 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2006 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 20/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005031413 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 23/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 16/11/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203251 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant les agriculteurs à déverser les eaux de nettoyage du matériel de traite contenant des produits chlorés dans la cuve à lisier

décret

type décret prom. 26/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005029256 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion type décret prom. 29/09/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203156 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/09/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005031415 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la présentation du budget des communes de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005031416 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2005, est ouverte par e(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005031417 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2005 est classé comme s(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005036497 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation temporaire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005036483 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap Infrastructuur"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005202971 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005202987 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005202984 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005202990 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005202991 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005202986 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale au-delà desquels un établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale peut être considéré comme établissement ou implantation bénéficiaire de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203202 source ministere de la communaute francaise Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux Cabinets des Ministres membres du Gouvernement de la Communauté française. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 nommant les membres de la commission consultative de la langue des signes

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005020104 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 2 décembre 2005 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Interpellation. - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw à M. Pascal(...) 2. Questions d'actualité. (*) 3. Proposition de modification du règlement. (**) - Proposition(...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005020106 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 1 er décembre 2005, à 14 heures Session ordinaire 2005-2006, n° 10 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des(...) 1. Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des Voies et Moyens de(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005020105 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 2 décembre 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de Mmes Olivia P'Tito et Céline Fremault) (...) 2. Projets d'ordonnance et de règlement. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget (...)

erratum

type erratum prom. 25/08/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005203199 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005203220 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. De Block », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005203224 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Van Lint, E., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005203221 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. B. Ceulemans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005203223 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. T.M.D.C., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005203222 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. R. Braeckman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005203225 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Decamps, M., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005203226 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Containers Jan Stallaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005022968 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2005, M. Verhaeghe, Johan, attaché est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2005 au Service public fédéral sécurité Sociale, dans le cadre linguistique néerlandais. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005022967 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2005, M. Lambrechts, Louis, attaché est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2005 au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique néerlandais. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005022994 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui entre en vigueur Par le même arrêté, est nommée audit comité Mme Penne, K., en qualité de membre suppléant, au titre(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005022995 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, Mme Somer, A., est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005203268 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau supérieur. - Appel à candidatures En date du 4 mai 2005, le Gouvernement wallon a décidé de déclarer vacants un certain nombre d'emplois dont le métier permet qu'ils soient pourvus par accession au niveau supér 1. Personnes concernées En application des dispositions en vigueur (Code de la Fonction publiqu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005203267 source ministere de la region wallonne Promotion par accession au niveau supérieur. - Appel à candidatures En date des 4 mai et 30 juin 2005, le Gouvernement wallon a décidé de déclarer vacants un certain nombre d'emplois dont le métier permet qu'ils soient pourvus par accession au 1) Personnes concernées En application des dispositions en vigueur (Code de la fonction publique(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/12/2005 numac 2005203253 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de sécurité adjoints «*****» (niveau C), d'expression française, pour le Centre fermé de **** **** des étrangers **** **** (****05006). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission (...) 1. FOX, ****, 4460 GRACE-**** 2. ****, ****, 4682 **** (HEURE-LE- ROMAIN)

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