publié le 01 décembre 2005
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui produit ses effets le 1 er juin 2005, M. D'haeyer, Johan, assistant administratif au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par accession au Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2005021155
- pub.
- 01/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui produit ses effets le 1er juin 2005, M. D'haeyer, Johan, assistant administratif au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par accession au niveau supérieur, au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais).
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.