publié le 01 décembre 2005
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui entre en vigueur Par le même arrêté, est nommée audit comité Mme Penne, K., en qualité de membre suppléant, au titre(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
   Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique    des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de    santé. - Démission et nomination d'un membre    Par arrêté royal du 10 novembre 2005, qui entre en vigueur le jour de    la présente publication, démission honorable de ses fonctions de    membre du Comité technique des travailleurs indépendants, institué    auprès du Service des soins de santé de l'Institut national    d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Laer, E., membre    suppléant.
Par le même arrêté, est nommée audit comité Mme Penne, K., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de M. Van Laer, E., dont elle achèvera le mandat.