MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et 18septies;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a);

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003 et du 17 janvier 2005, les mots « M. Vincent LEBEAU » sont remplacés par les mots « Mme Delphine STRAUVENS ».

Art. 2.Dans l'article 4, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003 et du 31 mars 2003, les mots « Mme Catherine BRENEZ » sont remplacés par les mots « M. Amaury SIMON ».

Art. 3.Dans l'article 6, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003 et du 7 septembre 2004, les mots « M. Benoît DUCHAMPS » sont remplacés par les mots « Mme Virginie MACQ ».

Art. 4.Dans l'article 9, l'alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les mots « M. Didier VIN » sont remplacés par les mots « M. Christophe MEYS ».

Art. 5.Dans l'article 14, l'alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003 et du 17 mars 2003, les mots « M. Vincent LEBEAU » sont remplacés par les mots « M. Patrick CHARLIER ».

Art. 6.Dans l'article 17, l'alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003, les mots « M. Stéphane VOISIN » sont remplacés par les mots « M. Bertrand CARLIER ».

Art. 7.Dans l'article 20, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2003 et du 14 mars 2003, les mots « M. Stéphane BUISSERET » sont remplacés par les mots « M. Alexandre CORNELUS »

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 août 2005.

Bruxelles, le 5 septembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente du Gouvernement et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET