publié le 09 novembre 2005
Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 septembre 2005, et en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la pratique du dopage et fixant l'entrée en vigueu
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Désignation Par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 septembre 2005, et en application de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle dans la pratique du dopage et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, M. Jean-Pierre CASTIAUX, docteur en médecine, est désigné comme agent assermenté ayant la qualité d'officier de Police judiciaire.