MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 7quater, § 1er, inséré par l'article 70 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Considérant la demande du pouvoir organisateur de l'Institut Notre-Dame d'Arlon;

Considérant l'autorisation exceptionnelle octroyée par Madame la Ministre-Présidente en date du 22 juillet 2005 à l'Institut Notre-Dame d'Arlon d'organiser l'enseignement par immersion dans deux langues modernes;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Arrête :

Article 1.L'Institut Notre-Dame d'Arlon est autorisé à organiser un enseignement par immersion en langue néerlandaise et allemande en première A de l'enseignement secondaire à partir du 1er septembre 2005.

Bruxelles, le 31 août 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA