MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux, modifié par les arrêtés du 27 octobre 1997 et du 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires, Arrête :

Article 1er.Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires tel que modifié par les arrêtés du 17 octobre 2002 et du 1er octobre 2003 sont remplacées par les dispositions suivantes.

Sont nommés membres de la Commission des experts : a) représentant les services généraux de l'administration générale de l'infrastructure du Ministère de la Communauté française chargés du fonctionnement des services à gestion séparée des bâtiments scolaires créés par le décret du 4 février 1997 : - M.Bernard QUENON pour le service général des infrastructures scolaires de la Communauté; - M. Marcel LAMBIOTTE pour le service général des infrastructures scolaires publiques subventionnées; - Mme Brigitte HEURION pour le service général de garantie des infrastructures scolaires subventionnées; b) représentant les sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires : - M.Lucien CARLIEZ membre du conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de Namur; - M. José DESIRON membre du conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de liège; - M. José WILLIOT membre du conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires du Hainaut; c) représentant les réseaux d'enseignement : - Enseignement de la Communauté française : - M.Maxime REUBSAET; - M. Jean STEENSELS; - Enseignement officiel subventionné : - M. Stéphane SANDERS; - M. Philippe DELIEGE; - Enseignement libre subventionné : - M. Guy LATTENIST; - Mme Sophie SCARCEZ.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 15 juillet 2005 Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M. ARENA