MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités

Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, notamment l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, inséré par le décret du 1er juillet 2005 relatif aux études de médecine et de dentisterie;

Vu la concertation en date du 5 juillet 2005 avec les organisations représentatives des étudiants organisée conformément à l'article 32 du décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire;

Vu l'urgence motivée par le fait que le Parlement a adopté le 21 juin 2005 un projet de décret relatif aux études de médecine et de dentisterie; que ce décret, qui a été promulgué le 1er juillet par le Gouvernement, prévoit que celui-ci fixe la liste des études de premier cycle dont la deuxième année est accessible aux étudiants qui ont réussi la première année du premier cycle des études en médecine ou en dentisterie; qu'il est de l'intérêt des étudiants qui comptent s'inscrire à ces études d'être informés aussitôt que possible des autres études qui leur seront directement accessibles s'ils réussissent leur première année sans être classés en ordre utile pour se voir décerner une attestation d'accès à la deuxième partie du premier cycle des études auxquelles ils s'étaient inscrits, de manière à ce qu'ils disposent d'un temps de réflexion suffisant pour décider en pleine connaissance de cause de leur avenir académique et professionnel;

Vu l'avis n° 38.699/2 du Conseil d'Etat, donné le 8 juillet 2005 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition de la Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour les études de médecine et de dentisterie, la liste des études dont question à l'article 79sexies, § 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, tel que modifié par le décret du 1er juillet 2005 relatif aux études de médecine et de dentisterie est fixée comme suit : 1°) études de bachelier en pharmacie; 2°) études de bachelier en sciences biomédicales; 3°) études de bachelier en sciences de la motricité; 4°) études de bachelier en kinésithérapie et réadaptation.

Art. 2.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Mme M.-D. SIMONET Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales.