PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 2 décembre 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de Mmes Olivia P'Tito et Céline Fremault) relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion ainsi qu'à l'accès à une profession indépendante sur le marché du travail en Région bruxelloise. 2. Projets d'ordonnance et de règlement. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Voies et Moyens de la Régions de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. - Projet d'ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. - Projet de règlement contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005. - Projet de règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005.

Rapporteurs : Mme Julie Fiszman et M. Didier Gosuin.

Discussion conjointe (*). 3. Proposition d'ajustement du budget des dépenses du Parlement. - Proposition d'ajustement du budget des dépenses du Parlement pour l'année budgétaire.

Rapporteur : M. Walter Vandenbossche.

Discussion. 4. Proposition d'ordonnance et proposition de résolution. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele et Mme Marion Lemesre) instaurant une allocation-loyer sous forme de chèque.

Rapporteurs : Mmes Souad Razzouk et Céline Fremault.

Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Proposition de résolution (de MM. Joël Riguelle, Hervé Doyen, Mahfoudh Romdhani, Vincent De Wolf, Paul Galand, Jean-Luc Vanraes, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) relative à la problématique du parking en zone urbaine pour les prestataires de l'aide et des soins à domicile.

Rapporteur : Mme Carla Dejonghe.

Discussion. 5. Avis (application des articles 33 et 46 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer). - Modification budgétaire n° 3 de l'exercice 2005 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer).

Contrat de bail de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (article 46 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues type loi prom. 21/06/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002003342 source ministere des finances Loi modifiant l'article 25 de la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques et les articles 136, 140, 141 et 178, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer).

Rapporteur : Mme Julie Fiszman.

Discussion conjointe. 6. Interpellation. - Interpellation de M. Jacques Simonet à MM. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant le « Brussels International Logistics Center ». 7. Question orale. - Question orale de M. Ahmed El Ktibi à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, et M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « les sacs jetables dans les magasins ». 8. Questions d'actualité (**).9. Scrutins secrets (***). - En vue de la présentation d'une liste double de candidats à quatre mandats vacants de membre du Collège d'urbanisme (article 12 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire du 9 avril 2004). - En vue de la présentation d'une liste double de candaidats à un mandat vacant de membre du Collège d'environnement (article 79 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative aux permis d'environnement). 10. Proposition de modification du règlement (***). - Proposition de modification du règlement (de MM. Yaron Pesztat, Jacques Simonet, Denis Grimberghs, Jean-Luc Vanraes, Mme Marie-Paule Quix, M. Walter Vandenbossche, Mme Adelheid Byttebier et M. Rudi Vervoort). - Votes réservés. - Vote nominatif sur l'ensemble. 11. Votes nominatifs (***). - Sur les projets d'ordonnance et de règlement terminés. - Sur la proposition d'ajustement du budget des dépenses du Parlement terminée. - Sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 86.4 du règlement). - Sur la proposition de résolution terminée. - Sur l'avis sur la modification budgétaire n° 3 de l'exercice 2005 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la région de Bruxelles-Capitale. - Sur l'avis sur le contrat de bail de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'annonce de politiques discriminatoires en faveur de certains Bruxellois à l'occasion du recrutement de 150 pompiers et ambulanciers au SIAMU ». - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les conséquences pour les Bruxelloises et les Bruxellois des graves tensions au sein du Gouvernement » et de l'interpellation jointe de M. Didier Gosuin concernant « les tensions au sein du Gouvernement bruxellois ». _______ Note (*) Sous réserve de l'approbation du rapport en Commission des Finances du 24 novembre 2005. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.