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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19 février 2009
publié le 27 avril 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du théâtre amateur

source
ministere de la communaute francaise
numac
2009029225
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27/04/2009
prom.
19/02/2009
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du théâtre amateur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, §§ 1er 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le décret du 11 janvier 2008, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du théâtre amateur;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 15 mai 2008;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidatures confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement qui en a pris acte lors de sa réunion du ...;

Considérant enfin qu'il convient de procéder au remplacement de M. Guy Villers, membre effectif de la Commission du théâtre amateur au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées, suite à son décès;

Considérant que M. Joseph Bodson, membre suppléant au titre de représentants d'organisations représentatives d'utilisateurs agréées, est chargé d'achever le mandat de membre effectif de M. Guy Villers, conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, conformément et à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du théâtre amateur, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 3° est remplacé par : « - Laurence Adam, - Michèle Burton, - Dominique Christophe, - Joseph Bodson, - Jean-Claude Mansy »;2° le point 4° est complété par : « - Isabelle Kempeneers (MR), - Gisèle Onkelinx (PS) ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 2° est complété par : « - Victor Gravy ».2° au point 3°, le premier tiret est supprimé. Bruxelles, le 19 février 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN

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