publié le 27 avril 2009
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a dé Le déménagement de l'unité d'établissement 2544/01 de 2990 Wuustwezel, Dorpsstraat 8 vers 2990 Wuus(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014083
- pub.
- 27/04/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a délivré l'autorisation d'exploitation de 4 unités d'établissement et une modification d'une approbation d'un terrain d'entraînement suivant : Le déménagement de l'unité d'établissement 2544/01 de 2990 Wuustwezel, Dorpsstraat 8 vers 2990 Wuustwezel, Bredabaan 342A est autorisé le 20 mars 2009.
L'agrément pour la catégorie G est retiré pour le terrain d'entraînement T0067 le 20 mars 2009. L'autorisation d'exploitation des unités d'établissement (catégories d'enseignement autorisées) 2544/01, 2544/02, 2544/03 en 2544/04 est adaptée.