MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment les articles 2 et 3;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le décret du 11 janvier 2008, notamment l'article 37;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, notamment le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 15 mai 2008;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidatures confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement qui en a pris acte lors de sa réunion du ...;

Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie est complété comme suit : « - Alain Esterzon (PS) »

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 1° est complété par « - Bernard Saintes » 2° le point 3° est complété par « - Serge Choquet (ECOLO) » Bruxelles, le 19 février 2009. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, F. LAANAN