MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 24 octobre 2008, par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 et par l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 10 novembre 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 10 avril 2003 et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 2 septembre 1997, 4 mai 1998, 24 septembre 1999, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 30 mars 2001, 8 novembre 2001, 11 décembre 2003, 10 mai 2005, 23 juin 2006, 8 décembre 2006 et 29 mai 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 15 juin 2007;

Vu l'avis du Conseil supérieur des bibliothèques publiques, rendu le 13 juin 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 décembre 2008;

Considérant que le rapport du Service général d'Inspection pour la Culture pointe les réelles faiblesses du site Vermeulen, dépôt dans le réseau de lecture publique, tant en termes d'offres aux lecteurs qu'en termes d'intégration au réseau;

Considérant que la décision de reclassement de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere était conditionnée par la mise en conformité des derniers éléments aux prescrits de la législation;

Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Schaerbeek a décidé en séance du 28 avril 2008 de dénoncer à partir du 1er janvier 2009 la convention, approuvée le 28 février 1997, liant la commune à la bibliothèque libre André Vermeulen;

Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Schaerbeek a dénoncé en séance du 16 décembre 2008 la convention précitée et a signifié sa décision aux intéressés;

Considérant que la bibliothèque organisée par les communes de Schaerbeek et Evere remplit complètement les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie B - à partir du 1er janvier 2009, Arrête : Article unique. L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 2008 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek - Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere est modifié comme suit : « Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009. » Bruxelles, le 27 février 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN