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M.B. Index des textes publiés le 6 mars 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009009135 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 février 2009, la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps ut Par arrêté royal du 16 février 2009, le nommé ****, **** **** ****, né à **** (...) type loi prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009038013 source conseil d'etat Union professionnelle nationale des Exploitants de Manèges - Nationale Beroepsunie der Manege-uitbaters, union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnel Dernière liste publiée : 1985, n° 52 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009000142 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la création et l'organisation du carrefour de l'information maritime type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009002010 source service public federal technologie de l'information et de la communication Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 janvier 2009 est nommé ou promu : ORDRE DE LEOPOLD Officier M. Quina Dirk, conseiller général. Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009002011 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 31 janvier 2009, Mme Sarah De Schepper, attaché - classe A1 au Service public f(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009007034 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Admission dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 7338 du 18 décembre 2008 : Le capitaine-commandant aviateur, officier de complément, Casteleyn, S., est admis le 31 décembre 2008 avec son g Pour l'avancement ultérieur, il est classé à la suite du commandant aviateur Van Den Heuvel, D. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009007033 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7341 du 18 décembre 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009007032 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7333 du 18 décembre 2008, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de 7 mois, à partir du 1 er avril 2008, la date de prise de rang d'ancienneté de m Pour l'avancement ultérieur, elle est classée après le médecin commandant De Roock, S. type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009007036 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Réintégration d'un officier de réserve dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 7340 du 18 décembre 2008, le lieutenant-colonel d'aviation de réserve Pinchart,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009007038 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 7345 du 18 décembre 2008 : - le capitaine aviateur, officier auxiliaire, Van Rompaey, D., est admis Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le capitaine aviateur Hendrickx, K.; - le capit(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009007039 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Démission Par arrêté royal n° 7344 du 18 décembre 2008, le capitaine **** ****, K. est révoqué le 1 er novembre 2008 de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009009167 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009, M. Dejosse, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêté royal d - M. Schoofs, J., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 mars 2009; (...) type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009022105 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009022106 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009022107 source service public federal de programmation politique scientifique Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (...) Etude d'incidence sur l'environnement associée à la demande « relative à l'extraction d'aggrégats m(...) type arrêté royal prom. 09/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

décret

type décret prom. 05/12/2008 pub. 06/03/2009 numac 2009027039 source service public de wallonie Décret relatif à la gestion des sols. - Addendum type décret prom. 19/12/2008 pub. 06/03/2009 numac 2009200825 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle préventive (1)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009009174 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 2 octobre 2008, M. Gosset, J. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er avril 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tr Par ordonnance du 2 octobre 2008, M. Dejosse, F. a été désigné par le président du tribunal de (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant la composition du Comité consultatif auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/01/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009031101 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/470 du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB et d'un libre-parcours MTB au personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/01/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009031108 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/1043 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009, est entamée la procédure de classement comme monument de la totalité de la galerie Ravenstein à Bruxelles, de ses devantures de magasin et Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009031107 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/338bis du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 2006 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009031109 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/338 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret de la Commission communautaire française du 20 décembre 2007 modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 06/03/2009 numac 2009200845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 06/03/2009 numac 2009200844 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009200871 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009200872 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'Unité de Répression des Pollutions

règlement

type règlement prom. 09/01/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009031105 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif à l'octroi d'une aide à la diffusion de spectacles de contes en Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009018088 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Lena Lambrecht, demeurant à 8850 Ardooie, Oude Lichterveldstraat 10, a demandé l Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 10 novembre 2008. Cette affaire est inscrite au r(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009000137 source service public federal interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 16 d Cet agrément est valable pour une période de cinq ans. Par arrêté ministériel du 16 janvier (...) type agrément prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009000136 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 28 ja Cet agrément est valable pour une période de cinq ans.

liste

type liste prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009200992 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers-économistes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le service Marché/Analyse économique Télécoms de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (ANE09002) Une liste de 20 lauré(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009000138 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté ministériel du 27 janvier 2009, l'article 2 de l'arrêté ministériel du « Article 2 L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activités de (...) type autorisation prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009000141 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 11 février 2009, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 1 er fé(...) type autorisation prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009000140 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 16 janvier 2009, l'arrêté ministériel du 23 février 2004 renouvelant l'au(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009007035 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme en 2009. - Erratum Au Moniteur belge n° 47 du 10 février 2009, 2eme édition, page 9230, dans le tableau, sous la colonne «*****» et en regard des mots « Total recrutement ca type erratum prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009007055 source ministere de la defense Suspension volontaire des prestations Places ouvertes pour l'année civile 2009. - Erratum 1 Dans la colonne « Places ouvertes pour l'année civile 2009 », en regard des mots « Officiers généraux et supérieurs », il y a lieu de lire 40 au lieu Dans la colonne « Places ouvertes pour l'année civile 2009 », en regard des mots « Sous-officiers »(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009009168 source pouvoir judiciaire Cour de cassation M. Boes, R., conseiller à la Cour de cassation, est désigné à titre définitif comme président de section à cette Cour à la date du 23 mars 2009. M. Verougstraete, I., conseiller à la Cour de cassation, est désigné à titre dé type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009009172 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles M. Goldenberg, E., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 27 mars 2009. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009009170 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Blondeel, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 20 mars 2009. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009009171 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège La désignation de M. Dumont, M., conseiller à la cour du travail de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 mars 2009. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009009173 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Louvain La désignation de M. Haex, H., juge au tribunal de première instance de Louvain, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 mars 2009.

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009014043 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté ro La session d'examens sera ouverte le 1 er avril 2009. La période d'inscription à cette se(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009015018 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2) Protocole de modification, signé à Bruxel(...) Dénonciation par la République fédérale d'Allemagne. Le 6 février 2009 a été déposée au Service (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009027038 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Thynes-Lisogne D1, Grognau Dinant D1 et Crahiats E1 sis sur le territoire de la commune de Dinant (Lisogne, Thynes) type arrêté ministériel prom. 19/01/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009027037 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Sorinnes D1 sis sur le territoire de la commune de Dinant

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009029119 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats La Communauté française lance des appels à candidature pour les emplois suivants en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er décembre 2006 instaurant un régime de mandats. Le Min Secrétariat général : - Directeur(trice) général(e) adjoint(e) du Budget, de la Comptabilité et (...)

erratum

type erratum prom. 30/04/2004 pub. 06/03/2009 numac 2009031106 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à la cohésion sociale. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009200870 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale Sedifin" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale. U Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 20 juin 2008 par laquelle l'(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009200969 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de support engineer (niveau B), d'expression française, pour SELOR (AFG09004) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribution de(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009007037 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal n° 7334 du 18 décembre 2008 : M. Van Schoor Michael, professeur à l'Ecole royale militaire est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il prendr Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mmes : De Backere Anne, expert administratif; type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009014037 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 février 2009, Mme Magdalena Van Den Broeck est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistiqu Par arrêté royal du 5 février 2009, M. Geert De Bodt est nommé à titre définitif dans la classe(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009009166 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier 2009; - de Turnhout : 1. Cette place remplace celle publiée (...) - de Bruxelles : 1 (territoire du deuxième canton) (en association). En application de l'articl(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009009169 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1 francophone. Toute candidature doit être adressée par lettre recommandée

document

type document prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009027043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Office wallon des déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux. - Situation au 1 er janv DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009027044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux. - Situation au 1 er janvier DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009027047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées. - Situation au 1 er anvier DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 06/03/2009 numac 2009027045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux. - Situation au 1 er janvi DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...)
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