SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2008, entrant en vigueur le 31 mars 2009, M. Dejosse, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 23 décembre 2008, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers de : - M. Schoofs, J., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 mars 2009; - M. Muyshondt, J., domicilié à Ranst, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 mars 2009.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 2009 : - la désignation de M. Merckx, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 mars 2009; - la désignation de Mme Benoit, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 31 mars 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.