SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale Sedifin" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 24 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale pure de financement du Hainaut" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 20 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale générale de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 25 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale d'électricité du Hainaut" entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2008 approuve la décision du 27 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale Seditel" approuve les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 4 février 2009 approuve la décision du 20 octobre 2008 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de distribution d'eau de Nandrin-Tinlot et environs modifie les articles 6 et 7 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 5 février 2009 approuve la délibération du conseil d'administration du Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle du 9 octobre 2008 relative à la modification de l'article 3 du statut - directeur général.

Un arrêté ministériel du 9 février 2009 approuve la décision du 17 décembre 2008 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale IDETA modifie les articles 4, 5, 8, 9 et 38 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 16 février 2009 annule la délibération du comité de gestion du 17 décembre 2008 de "l'Intercommunale namuroise de services publics" par laquelle il attribue le marché public de travaux relatif à la construction d'un collecteur d'eaux usées, d'une canalisation de réduction de dilution d'eaux claires, d'un égout et d'une station d'épuration à Chairière à la SA Danheux et Maroye de Tubize.

Un arrêté ministériel du 17 février 2009 approuve la décision du 24 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL Intercommunale BEP Environnement entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 février 2009 approuve la décision du 24 juin 2008 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Bureau économique de la province de Namur (BEP Expansion économique) entérine les comptes 2007 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 février 2009 approuve les modifications apportées aux articles 17bis et 26 des statuts de la SCRL "S.L.F. Finances" par son assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2008.

Un arrêté ministériel du 17 février 2009 n'approuve pas les modifications apportées à l'article 27 des statuts de la SCRL "Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie" par son assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2008.

Le même arrêté approuve les modifications apportées aux articles 27bis, 30, 41bis et 41ter des statuts de la SCRL "Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie" par son assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2008.

Un arrêté ministériel du 17 février 2009 approuve la décision du 19 décembre 2008 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Igretec modifie les articles 2 et 37 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 18 février 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg dénommée "Idelux" du 5 décembre 2008 relative à la modification du règlement de travail, et plus précisément le point afférent à la protection contre le harcèlement sexuel ou moral au travail (articles 73 à 76).

Un arrêté ministériel du 19 février 2009 annule la délibération du comité de gestion du secteur "Crématorium" du 11 décembre 2008 de "l'Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes" par laquelle il choisit le mode de passation du marché de fournitures relatif à l'achat du mobilier du Centre funéraire des "Blancs Arbres" à Frasnes-lez-Buissenal.

Un arrêté ministériel du 23 février 2009 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association régie par le Chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer - Association Chapitre XII "Relais social du Pays de Charleroi" du 17 décembre 2008 relative à la désignation, comme administrateur, de M. René Haveaux, représentant La Rochelle ASBL, en remplacement de M. Pascal Rigot.

Un arrêté ministériel du 23 février 2009 approuve la délibération du conseil communal du 5 novembre 2008, dûment revue le 18 décembre 2008, relative au dessaisissement en faveur de l'intercommunale SCRL Intradel en ce qui concerne la collecte des déchets ménagers.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2009 approuve la résolution du 16 décembre 2008 par laquelle le conseil provincial de Hainaut approuve la participation de la province à la création de l'ASBL "Le Daily-Bul" ainsi que l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 février 2009 approuve la résolution du 16 décembre 2008 par laquelle le conseil provincial de Hainaut approuve la création de l'ASBL "Hainaut Tourisme" ainsi que l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2009 approuve la résolution du 29 janvier 2009 par laquelle le conseil provincial de Liège remplace le règlement du 24 octobre 2008 établissant, pour l'exercice 2009, la taxe relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2009 approuve la délibération du 12 décembre 2008 par laquelle le conseil communal de la ville d'Andenne modifie les articles 1er, 2, 21 et 71 de la Régie sportive communale andennaise.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2009 autorise la commune de Braine-le-Comte à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, un immeuble ci-dessous décrit, sis Grand Place 2, à Braine-le-Comte, qui accueillera le guichet communal de l'Energie, l'étage étant aménagé en logement moyen destiné à la location : Ville de Braine-le-Comte, 1re division, parcelle cadastrée section H, n° 431k, d'une contenance d'un are. Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure établie par la loi du 27 mai 1870 portant simplification des formalités administratives en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 5 février 2009 approuve la décision du 4 décembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Engis constitue une régie communale autonome et adopte ses statuts.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 20 février 2009 approuve la délibération du 27 novembre 2008 par laquelle le conseil communal de Faimes établit un règlement taxe sur la délivrance de documents administratifs, pour les exercices 2007 (lire 2009) à 2012, à l'exception des termes suivants qui ne sont pas approuvés : - à l'article 2b, des termes "25 euro pour la délivrance d'une nouvelle carte d'identité pendant le délai de validité de la carte (à partir du 2ème duplicata)"; - à l'article 2b) et 2c), des termes "frais de rappel : 5 euro (à partir du 2e rappel); - à l'article 2d), des termes "soumis au droit de timbre"; - à l'article 7, des termes "dans les trois mois à dater du paiement au comptant ou de la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle" et "cependant l'introduction d'une réclamation ne dispense pas le redevable de payer ladite taxe".

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2009 annule la délibération du 1er juillet 2008 par laquelle le Collège communal de Gedinne décide d'adresser des bons de commandes, c'est-à-dire d'attribuer des marchés publics, aux firmes Arnould Manutention de Libramont et ACRODIMI de Chanly en vue de démolir la Tour du Millénaire.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2009 approuve la délibération du conseil communal de la ville de La Louvière du 15 décembre 2008 relative à la gestion par la Régie communale autonome du complexe formant le centre aquatique "Le Point d'Eau".

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2009 annule la délibération du Collège communal de La Roche-en-Ardenne du 16 décembre 2008 par laquelle il choisit le mode de passation du marché par appel d'offres général relatif à la conclusion de deux emprunts pour l'aménagement de la salle de Vecmont et les travaux rue Gohette, rue Bon Dieu de Maka et rue Corumont et approuve le cahier spécial des charges ainsi que l'avis de marché.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 19 février 2009 annule la délibération du conseil communal de Lessines du 29 février 2008 par laquelle il procède au choix du mode de passation du marché et à l'adoption du cahier spécial des charges et la délibération du Collège communal de Lessines du 27 octobre 2008 par laquelle il attribue le marché de réalisation et fourniture de trois audiovisuels de l'aile nord de l'Hôpital Notre-Dame à la Rose.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2009 annule : - la délibération du conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 30 septembre 2008 par laquelle il choisit le mode de passation du marché public de services par procédure négociée sans publicité relatif à la réalisation d'un audit sur le management et la gestion des ressources humaines et approuve le cahier spécial des charges; - la délibération du collège communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve du 29 décembre 2008 par laquelle il attribue ledit marché à la société GHR Partners Belgium.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 16 février 2009 approuve la délibération du conseil communal du 15 décembre 2008 relative à la création et à l'adoption des statuts de l'ASBL "Entité locale FRCE de Soignies".