publié le 06 mars 2009
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 2 octobre 2008, M. Gosset, J. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er avril 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tr Par ordonnance du 2 octobre 2008, M. Dejosse, F. a été désigné par le président du tribunal de (...)
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- pouvoir judiciaire
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- 2009009174
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 2 octobre 2008, M. Gosset, J. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er avril 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 2 octobre 2008, M. Dejosse, F. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1er avril 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.