publié le 06 mars 2009
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 16 janvier 2009, l'arrêté ministériel du 23 février 2004 renouvelant l'au(...)
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 16 janvier 2009, l'arrêté ministériel du 23 février 2004 renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique Roelands, Jérome, sous la dénomination commerciale JR Security, accordée sous le numéro 16.1018.02 pour une période de cinq ans, est retirée à compter du 1er octobre 2008, et ce, en application de l'article 2, § 1er, de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 2 septembre 2005, 8 juin 2006, 27 décembre 2006 et 1er mars 2007.