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Autorisation
publié le 06 mars 2009

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 16 janvier 2009, l'arrêté ministériel du 23 février 2004 renouvelant l'au(...)

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service public federal interieur
numac
2009000140
pub.
06/03/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 16 janvier 2009, l'arrêté ministériel du 23 février 2004 renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique Roelands, Jérome, sous la dénomination commerciale JR Security, accordée sous le numéro 16.1018.02 pour une période de cinq ans, est retirée à compter du 1er octobre 2008, et ce, en application de l'article 2, § 1er, de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois des 18 juillet 1997, 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 2 septembre 2005, 8 juin 2006, 27 décembre 2006 et 1er mars 2007.

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